Harmonisation douaniere

• 11 MARS 2004. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 (1)

... auspices du Conseil de coopération douanière, ci-après dénommé « le Conseil »,. Considéra...

• BOB-FR, 28 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...b) appuyer l'harmonisation et la coordination des politiques macro-économiqu... établi par le comité de coopération douanière ACP-CE conformément à l'article 30. ». 71. Au p...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... b) de promouvoir une harmonisation des besoins opérationnels et l'adoption de métho... a) l'union douanière;. b) l'établissement des règles de concurrence...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... dans le prolongement de la Convention douanière Belgo-Luxembourgoise-Néerlandaise signée à Lond... Benelux, incluant la poursuite de l'harmonisation de la politique sociale, de la politique en matiè...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... point de politiques communes et l'harmonisation du cadre juridique; il s'agit entre autres de poli... et la mise en oeuvre de l'union douanière andine;. b) la réduction et l'élimination des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

..., du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux ... douaniers par la réglementation douanière communautaire;. 3° pour les biens autres que ceux...

• BOB-FR, 10 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

...h) coopération douanière;. i) valeur en douane;. j) règles techniques et n...a) des mesures visant à l'harmonisation des règles ainsi que des normes sanitaires, phyto...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée) - Appendice I et Appendice II.

... régimes douaniers et des pratiques douanières;. (b) "norme transitoire" : une norme de l'Annex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... les forces de police, les autorités douanières et les autres autorités compétentes dans les Eta... ou par la Commission d'une mesure d'harmonisation, un Etat membre estime nécessaire de maintenir de...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... Art. 26. Coopération douanière. 1. Les parties développent et facilitent la co..., la rationalisation, la gestion, l'harmonisation, la protection et l'application efficace des droit...

• Legislation Consolidé
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