Harmonisation des prix

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... a exécuté un transport moyennant un prix abusivement bas ou si le donneur d'ordre professio... 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droit...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... prestation sur la base de l’indice des prix à la consommation est manifestement déraison... au chapitre 3 du titre III (« Harmonisation des conditions d’exercice ») de la directi...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu... des personnes âgées, portant sur les prix qui sont pratiqués dans les structures de logemen...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.

... en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Ce pourcentage est obtenu en d... Charte sociale du 28 avril 1994 - Harmonisation du statut administratif et révision générale de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1)

... payées, sont liées à l'indice des prix à la consommation du Royaume, conformément aux m...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...� la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . Or, il n'est pas contesté que SAir... Bird à l'encontre du principe d'harmonisation de la flotte (p.310) ;. - mauvaise foi et intentio...

• 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne (1)

... de travail en vue de l'établissement des prix de revient et effectue occasionnellement des calcu...CHAPITRE III. - Harmonisation. Art. 7. § 1er. L'objectif est d'arriver au 1er o...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne (1)

... de travail en vue de l'établissement des prix de revient et effectue occasionnellement des calcu...CHAPITRE III. - Harmonisation . Art. 7. § 1er. L'objectif est d'arriver au 1er ...

• BOB-FR, 13 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 27-12-2005).

...Le Gouvernement veillera à une harmonisation du prix de l'eau (production et distribution) en g...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.

... (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la grille co... transparence du marché et pour une harmonisation des cotations des prix de marché représentatifs,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única