harmonisation des normes comptables

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... et régionaux (SEC), lequel définit les normes comptables visant à une description quantitative ...4° de contribuer à l'harmonisation du cadre légal budgétaire et comptable des organ...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... et régionaux (SEC), lequel définit les normes comptables visant à une description quantitative ...4° de contribuer à l'harmonisation du cadre légal budgétaire et comptable des organ...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... financières réelles, d'artifices comptables en ne procédant pas dans leurs comptes annuels à... ses obligations ou de se conformer aux normes exclusives de faute, tout en restant dans les limi... Bird à l'encontre du principe d'harmonisation de la flotte (p.310) ;. - mauvaise foi et intentio...

• Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

... Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'infor... 20° "normes comptables applicables " :. 1° lorsque l'émett...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... stratégique, la coordination et l'harmonisation de l'utilisation de radiofréquences dans l'Union ...les informations comptables, les spécifications techniques, les caractéristi...L'obligation de respecter des normes ou spécifications techniques particulières doit ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

... Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'infor... comptes consolidés conformément aux normes IAS/IFRS adoptées au niveau européen (voir l'art... 2002 sur l'application des normes comptables internationales (ci-après "le Règlement (CE) n°...

• BOB-FR, 3 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... la directive a opéré une harmonisation de cette matière, il convient d’effectuer ... généraux du droit ou avec des normes de droit international. La Cour examine d’abo... si les informations financières et comptables contenues dans la convocation visée au § 1er...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... Au moyen de ces avances, les comptables extraordinaires peuvent effectuer le paiement de c... du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension, l'excédent du produ... PROGRAMME 54/2 - NORMES ET CONTROLE. Subsides pour le contrôle des autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... validation des données statistiques, comptables et financières;. - le contrôle de réalité (d...) et de conformité (respect des règles et normes en vigueur) des pratiques médicales et paramédic...Il en ainsi de l'harmonisation du régime préférentiel (intervention majorée d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... principes généraux du droit ou avec des normes de droit international. La Cour examine d'abord le... si les informations financières et comptables contenues dans la convocation visée au § 1er, so... qui n'a pas fait l'objet d'une harmonisation complète, les articles 2 et 67 de la loi du 26 av...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements