Harmonisation des normes

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...Les références des normes belges répondant à cette disposition sont publi�...10° réglementation d'harmonisation : une réglementation européenne directement appl...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1) (2)

...consciente de l'importance d'une harmonisation des normes, pour les bassins fluviaux européens r...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets

... adéquates des exigences essentielles, des normes harmonisées applicables ainsi que des disposition... de la législation communautaire d'harmonisation et de ses règlements d'application;. 4° l'aptitu...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral.

... directrices de l'INTOSAI relatives aux normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur... du 30 juin 2006 suppose une harmonisation des normes et principes qui prévalent en matière...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral

.... Ce référentiel correspond aux normes internationales reconnues en matière de contrôle... du 30 juin 2006 suppose une harmonisation des normes et principes qui prévalent en matière...

• BOB-FR, 18 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après déno

... le sport dépend en partie d'une harmonisation progressive des normes et des pratiques antidopage...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel

... nécessaire dans le domaine de l'harmonisation des normes techniques. Par ailleurs, la Directive ...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... au paragraphe 2 et répond aux conditions, normes et exigences conformément au paragraphe 3. . § 2... 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droit...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel.

... de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-sy... nécessaire dans le domaine de l'harmonisation des normes techniques. Par ailleurs, la Directi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única