harmonisation des diplomes

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... peut prendre en considération des diplômes ou des certificats étrangers qui sont au moins é... par excellence l'illustration de l'harmonisation des règles statutaires des membres du personnel c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2004

Dès lors que c'est en sa qualité d'organe de l'Université Libre de Bruxelles que le doyen de la faculté de droit de cette université a adopté la décision «actualisant» le programme imposé à un étudiant pour obtenir l'équivalence de son diplôme français de licencié en droit avec le diplôme belge, seule l'université doit avoir la qualité de partie adverse.

... à Bruxelles, il s'est vu délivrer les diplômes de licence et de maîtrise de droit public par l'U..., reconsidérée dans le cadre de l'harmonisation des cursus des universités de la Communauté fran...

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

...Diplômes requis : assistant social, infirmier gradué socia... la seule applicable en matière d'harmonisation des barèmes, de concordance des fonctions et d'in...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1)

...2° les accords sur l'harmonisation des visites de contrôle des formations de l'ensei... exprimé par le champ professionnel de diplômés dans la formation concernée;. 2° l'offre existan...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 8655/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 9 avril 2009

...du 7 décembre 2000 relative à l'harmonisation des échelles barémiques des services du sang de ... que l'intimée possède un des diplômes requis par cette disposition. A la différence de ...

• 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne (1)

...Diplômes requis : assistant social, infirmier gradué socia...CHAPITRE III. - Harmonisation. Art. 7. § 1er. L'objectif est d'arriver au 1er o...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunérationpour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

...Diplômes requis : assistant social, infirmier gradué socia... la seule applicable en matière d'harmonisation des barèmes, de concordance des fonctions et d'in...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone (TRADUCTION).

... du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de dép... c) diplômes de l'enseignement secondaire supérieur général,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

... du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de dép... conformes ou pourvues d'un timbre, de diplômes, de certificats, d'attestations et d'autres docume...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités (1)

... les enseignants, les étudiants et les diplômés à la mobilité et aux collaborations intercommuna...§ 4. Afin d'assurer une harmonisation des formations nécessaire à la poursuite d'étud...

• BOB-FR, 18 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE