harmonisation definition

• Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'interprétation découlant de la législatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droit...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº S.08.0005.N de Belgique, 21 septembre 2009

...� royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 100 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail ...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...s'accordent sur une harmonisation des méthodes de travail et des cultures de sorte ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... b) de promouvoir une harmonisation des besoins opérationnels et l'adoption de métho...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê...

• BOB-FR, 18 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE