Harmonisation

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2.127 documents pour Harmonisation

- Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 39/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)

- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1)
- BOB-FR, 11 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
- BOB-FR, 8 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 25 MAI 2007. - Décret portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (1)
- BOB-FR, 24 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 2010 relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions (1)
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2005. - Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1)
- BOB-FR, 27 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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