handicapes fonction publique

• 11 JANVIER 2012. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 du Fonds des maladies professionnelles

... la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article... des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale, des agents han...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2011 du Fonds des maladies professionnelles

... la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article... des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale, des agents han...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 67898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 octobre 2011

... avocat et relatant la situation de handicapés en Algérie, ils ne remettent pas en cause les con...en fonction du handicap du requérant, impossibilité réelle,... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le quatre octobre deux mille onze par : M. G. de ...

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

... flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;. Après délibération,. Arrête...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le... 2° le fonctionnaire désigné par le Roi lorsque la communication de l... 1987 relative aux allocations aux handicapés, possèdent la reconnaissance d'incapacité requis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

... qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à su... pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics;. Vu l'arr�... placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat;. Vu l'accord du ...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 170/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 7)

... sans ressources, selon qu’ils sont handicapés et bénéficient des allocations aux personnes han...A l’audience publique du 20 septembre 2011 :. - ont comparu :. . Me B. H...Il peut opérer une distinction en fonction du fait qu’il s’agit d’une allocation de rem...

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées

... flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;. Après délibération,. Arrête... : soutien fourni en déployant des fonctions de services au sein des secteurs de la santé et d... traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, à l'arrê...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes

...1° administrations publiques : les provinces, les communes et les associations ... habituelles mais aptes à certaines fonctions spécifiques désignées par l'Administration de l...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. Vu l'arrêté ministériel d..., à des établissements d'utilité publique ou à des ASBL pour les travaux de construction ou...5° un plan de financement du fonctionnement futur. Art. 7. Endéans les soixante jours ouvrabl...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements