...Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr... de l'ouvrier/ouvrière : les enfants handicapés qui bénéficient d'une allocation de remplacement...La garantie est octroyée dans le monde entier. 11. Nullité de l'affiliation ou refus d'i...
n° 74 392 du 31 janvier 201 dans l'affaire x / III . En cause : x . Ayant élu domi... 15 ans, individus de plus de 65 ans, handicapés, réfugiés,. roms, personnes gravement malades, p... et gynécologie, médecine du travail,. dentisterie, soins à domicile, médecine préve...d'intégrer à nouveau le monde du travail serbe et ainsi subvenir à ses besoins ...
...a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reco..., de la justice et de la paix dans le monde;. b) Reconnaissant que les Nations unies, dans la ... la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;. e) Recon... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration...
...a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reco..., de la justice et de la paix dans le monde;. b) Reconnaissant que les Nations unies, dans la ... la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;. e) Recon... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration...
... aux totaux des programmes figurant dans les budgets par section et par allocation de base,... commun, les indemnités pour accidents du travail - en ce compris le paiement de ces indemnités à ... pour stimuler des projets venant du monde du football pour la sécurité des matches. PROG... 1987 relative aux allocations aux handicapés, peut être utilisé pour couvrir les dépenses in...
...CHAPITRE II. - Les travailleurs du service. Section 1re. - Qualifications. Art. 3.... l'intitulé des formations reconnues dans le cadre du décret. Est assimilée à l'aide fami... MR/MRS. . Hôpitaux. . AVJ/Handicapés. . Centres Jours. . Etc. . L'assistant socia... intervenants, des bénéficiaires avec le monde extérieur et compte rendu des observations sous f...
La décision prise par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (A.W.I.P.H.), a été accomplie par une autorité administrative, au sens de l'article 14, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat. Toutefois, à la suite du recours porté par le requérant devant la commission d'appel prévue par l'article 22 du décret wallon du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, la décision de celle-ci s'est substituée à celle de l'A.W.I.P.H.. Partant, la requête est irrecevable en ce qu'elle vise la décision de l'A.W.I.P.H..
...'une intervention en faveur de COLARD Thierry dans les frais de son placement dans un service d'accue...duction de plus de 66% de sa capacité de travail ainsi qu'une réduction de plus de 80% de sa capac... d'une allocation d'intégration pour handicapés auprès du Service public fédéral des Affaires s... sont internationalement acceptés dans le monde médical", que "selon le D.S.M. IV, une personne a...
...CHAPITRE II. - Les travailleurs du service. Section 1re. - Qualifications. Art. 3.... l'intitulé des formations reconnues dans le cadre du décret. Est assimilée à l'aide fami... MR/MRS. . Hôpitaux. . AVJ/Handicapés. . Centres Jours. . Etc. . L'assistant socia... intervenants, des bénéficiaires avec le monde extérieur et compte rendu des observations sous f...
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)
... à 3870 Heers, Veulenstraat 15, Jozef Mondelares, demeurant à 2490 Balen, Steegsebaan 26, André M... distincte que celle-ci sera reproduite dans ce qui suit. A.1.2. Le Conseil des ministres estim... limites du champ d'application des lois (travail, circulation des biens et des services, etc.). A.8... qui sont en contact avec des handicapés et les personnes qui ne sont pas en contact avec d...
... accord ont un rôle incontournable à jouer dans ce domaine du fait de leurs compétences respectiv... française ayant la politique des handicapés dans ses attributions ou de son représentant;. - ... représentants du secteur associatif travaillant en milieu carcéral, désignés par l'ASBL « C.A.... ou non travaillant en lien avec le monde carcéral; . - développer un plan d'action relati...
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