handicape moteur

• Décisions nº 04-3396/R14143 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 avril 2007

... au regard de la situation de son fils, handicapé moteur ; qu'elle expose que le fils de la requéra...

• 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés

...�sente aucun trouble physique, sensoriel ou moteur requérant une assistance spécifique dans les act...

• BOB-FR, 20 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 145/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 77, § 2, alinéa 1er, b)) - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 5, § 1er, alinéa 1er, 3°, et 96, alinéa 1er, 3°, b))

... certaines catégories de personnes handicapées. L’Etat belge aurait reçu l’autorisation de l...A l’exception des véhicules à moteur et des ensembles de véhicules affectés au transp...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2008

Aux termes de l'article 11, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, celui-ci ne peut se prononcer sur les demandes d'indemnité relatives à la réparation d'un dommage exceptionnel causé par une autorité administrative que dans le cas où il n'existe pas d'autre juridiction compétente. Partant, le Conseil d'Etat est compétent lorsque, dans la requête préalable en indemnité, le requérant a déclaré expressément qu'il postulait "une indemnisation fixée en équité sur la base de l'article 11 des Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, visant la réparation d'un préjudice exceptionnel causé par une autorité administrative\

... s'agit d'une atteinte du deutéroneurone moteur responsable de l'innervation du quadriceps gauche.... allocation supplémentaire pour enfant handicapé en raison d'une diminution de capacité physique d...

• 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée

..., au projet d'autonomie de l'enfant handicapé. Ses activités sont donc multiples et diversifié... établit le bilan postural, moteur ou fonctionnel de l'élève. Il en fait part au co...

• BOB-FR, 13 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... et de la carrière des personnes handicapées. CHAPITRE Ier. - De l'obligation d'occuper des p...457. Il est tenu pour chaque véhicule à moteur de l'organisme, un livret de courses dont le modè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

...Institution de soins aux handicapés;. Centre d'accueil pour les sans-abri;. Vie commun...Intellectuel;. Moteur;. Langage;. Maturation des affects;. Autre problè...

• BOB-FR, 10 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1997) (1)

... moindre tonnage ou de moindre puissance de moteur du même armement, ce dernier conservera -si le tr... sera doublée s'il s'agit d'un enfant handicapé (+ 66 p.c.). 3. Aspirants. Les armateurs s'engagen...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Administration des Affaires fiscales. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2010.

... contribuable handicape :. Art. 132, al. 1er, Majoration de la quot... dote d'un moteur diesel,. equipe d'un fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... associée éventuellement à un handicap moteur des membres supérieurs, entraînant des difficult...

• BOB-FR, 8 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE