Handicape

• Affaires sociales et Santé publique
• Handicapés

• Personnes atteintes dun handicap grave

• 13 AVRIL 2011. - Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental. - Traduction allemande

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AVRIL 2011. - Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (1)

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... habitation lorsque l'on est reconnu handicapé ? . En Région flamande ou de Bruxelles-capitale ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2006. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé (1)

• BOB-FR, 22 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 61469 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011

... du SPF sécurité social, service des handicapés. Il souligne ensuite le fait que lorsque so père ...

• Ordonnance modifiant l'Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2007. - Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale (1)

• BOB-FR, 1 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la ' Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ', comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2007. - Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale. - Erratum

• BOB-FR, 13 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements