handicap physique

• Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... annuelle pour les prêteurs personnes physiques qui concluent une convention de rénovation (art..., 20 362 euros pour une personne handicapée isolée et 28 182 euros majorés de 1 575 euro...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

..., l'aide sociale, les personnes handicapées, les personnes âgées, l'aide spéciale à la jeu... sociaux de personnes ayant un handicap physique;. d) logements rendus disponibles par un service d...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière

... quartiers sociaux de personnes ayant un handicap physique;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand d...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

... Type Nature du handicap Nature de Niveau Ponde-... handicap physique primaire,. modere...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 101/2008 du 10 juillet 2008 Numéros du rôle : 4199 et 4274 En cause : les recours en annulation des articles 6, 7, 8, 10, 14 et 16 du décret de la Région flamande du 15 décembr

... est grièvement malade ou qu'elle a un handicap mental ou physique l'empêchant en permanence d'ob...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 8 MAI 2002. - Décret relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi (1)

..., l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique;. 9° discriminat...

• BOB-FR, 26 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

... à l'impôt sur les personnes physiques et des revenus de remplacement non imposables de t...c) la personne reconnue comme étant handicapée grave, ou reconnue comme telle au moment de sa ret...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements (1)

... de logements adaptés aux personnes handicapées et/ou d'au moins une infrastructure d'équipement ... de personnes affect ées d'un handicap physique ou mental ne leur permettant plus d'assumer les ac...

• BOB-FR, 24 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE