haiti population

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14 documents pour haiti population

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... par habitant, l'importance de la population, les indicateurs sociaux, le niveau d'endettement,... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. LE CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. LE PRESIDENT DE... une véritable participation des populations au processus de développement, conformément à l...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)
...�ment préoccupés par le fait que les populations civiles et les personnes civiles continuent d'êtr...� GUINEE-BISSAU 04/12/2008 Indéterminé HAITI 28/10/2009 Indéterminé HONDURAS 03/12/2008 Ind...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... compte à la fois des besoins de la population et de leurs conditions nationales. 3. Les Pays-mem...-Uni, Grèce, Grenade, Guatémala, Guyane, Haïti, Honduras (Rép.), Islande, Italie, Jamaïque, Jap...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.
... visant à améliorer la santé d'une population en éliminant ou en réduisant sa consommation de ... HAITI 23/07/2003. HONDURAS ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
... ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :. (a... HAITI 26 fevrier 1999. HONDURA...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
... une véritable participation des populations au processus de développement, conformément à l... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.
... de développement par les pays et populations concernés;. - la participation : outre l'Etat e... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
... prises avec la participation des populations et des collectivités locales, et qu'un environnem... Haiti 25 septembre 1996 25 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Annexe I (annexe a la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Afrique) a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994.
... b) un nombre élevé de pays et de populations souffrant de la désertification et du retour fré... Haiti 25 septembre 1996 25 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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