..., est compétent pour ‘la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, . I, 4°, de la loi... noyaux urbains, se situant au niveau de l'habitat, de la voirie, de l'aménagement des sites et de l...
... au Ministère du développement urbain et de lhabitat pour lexercice 2006, note de se...
... retenues, dans la mesure où les zones d'habitat à créer dépendent des zones d'exposition au bru... existante comme pénétrante en zone urbaine avec restriction de vitesse;. Considérant que sel...
Sont illégales, la décision du collège des bourgmestre et échevins accordant un permis d'urbanisme autorisant à procéder à l'extension d'une habitation et la décision du fonctionnaire délégué accordant une dérogation au règlement communal d'urbanisme à cette fin lorsqu'elles reposent sur des motifs de fait déterminants qui sont entachés d'une erreur matérielle. Dans pareil cas, il importe peu que l'erreur provienne d'un des documents faisant partie du dossier accompagnant la demande de permis d'urbanisme ou qu'elle soit due à une autre cause.
..., il se trouve dans la zone d'habitat urbain de la première couronne. 3. Le 23 février 2004, ...
Le préjudice grave et difficilement réparable invoqué par les riverains du projet immobilier litigieux n'est pas établi, dès lors qu'il ressort d'une visite des lieux faite par le Conseil d'Etat que le gros oeuvre des bâtiments est soit terminé, soit largement avancé, que la maison de l'un des riverains se situe dans une position telle qu'elle ne subira pas une perte d'ensoleillement importante, que la poursuite des travaux n'entraînera plus une modification significative du préjudice allégué par une autre voisine requérante, que la suspension de l'exécution du permis attaqué ne pourrait plus empêcher l'atteinte alléguée aux caractéristiques du quartier et à son patrimoine ainsi que le caractère insécurisant dû au changement de configuration du quartier, à les supposer établis. Il en es...
... aux voiries de circulation un gabarit urbain;. - Relier entre eux tous les quartiers;. - Recré..., les lieux sont situés en zone d'habitat avec surimpression en zone - actuellement périmè...
... dans le cadre de la rénovation des habitations en Région de Bruxelles-Capitale. § 2. Les miss...
L'article 8 du CWATUP, s'applique à "tout envoi\
... deux niveaux accolée à une maison d'habitation sise à Hyon, chaussée de Maubeuge, 468. La const...Elle est située en zone d'habitat urbain de seconde couronne (aire C1 à habitat dense) au ...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
..., de superficie et de densité des habitations, et non des normes contraignantes de prix ou de qu... que lâinitiative de développement urbain avait été prise par lâadministration, q...
... que de par sa localisation en contexte urbain dans l'agglomération louviéroise et à proximit..., est constituée en vis-à-vis par de l'habitat, les interruptions étant formées de cours et jar...
Il appartient à celui qui soulève une fin de non-recevoir tiré de la tardiveté de la demande de suspension d'en démontrer le bien-fondé.
... aux voiries de circulation un gabarit urbain;. - Relier entre eux tous les quartiers;- Recréer... 1987, les lieux sont situés en zone d'habitat avec surimpression en zone d'intérêt culturel, h...
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