habitat et jardin

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38

... est un exemple caractéristique de l'habitat et de l'art de vivre de la bourgeoisie eupennoise ...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 209/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 15 mars 2011

... Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES. intimé, comparai... baisser et s'habiller) et l'hygiène de l'habitat (gros entretien). L'expert conclut, en ayant en sa...

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... retenues, dans la mesure où les zones d'habitat à créer dépendent des zones d'exposition au bru... se plaint de la perte de jouissance de son jardin due aux nuisances sonores;. Considérant que des r...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 2002

Toute personne a intérêt au bon aménagement de son quartier. Il en va d'autant plus ainsi lorsque le riverain est, comme en l'espèce, un voisin proche. Il importe peu que son immeuble d'habitation ne soit pas contigu à l'atelier faisant l'objet du permis litigieux, dès lors que sa parcelle est immédiatement voisine de celle où se trouve ledit atelier, et que son jardin est contigu à celui-ci.

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... de l'extrémité ouest de la zone d'habitat située rue Pirombolle;. - une zone d'activité ... se plaint de la perte de jouissance de son jardin due aux nuisances sonores;. Considérant que de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... de plus, que si un impact sur la zone d'habitat devait subsister, celui-ci serait largement compen... industriel (ZACCI), les fonds de jardin des habitations (côté pair de la rue de Tergnée...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

... est la suivante : matrice cadastrale 2026, jardin sis en lieu-dit Fonds Saint-Jacques;. Considérant... zone comportera en bordure des zones d'habitat à caractère rural de Ferdoux et Bierset un péri...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2005

Pour satisfaire à l'exigence de motivation formelle, l'arrêté du ministre octroyant à une société un permis unique en vue de la construction d'un ensemble résidentiel avec cabine haute tension doit révéler les motifs adéquats et pertinents pour lesquels le ministre a estimé que le projet était conforme à sa conception du bon aménagement des lieux. Cette motivation doit permettre, le cas échéant, de comprendre pourquoi le ministre s'est écarté des appréciations émises par les divers services ou instances consultées et de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité n'a pas pris en compte les objections formulées au cours de l'enquête publique, lorsqu'au cours de celle-ci, des observations précises ont été formulées, dont l'exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier....

... VISART de BOCARME ont leurs maisons d'habitation le long de la chaussée de Mont-Saint-Jean, direct... grands massifs arbustifs isoleront les jardins et de petits arbres de troisième dimension (maxim...

• 25 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/HW11 dit « Mazy » à Amay

... impropre à recevoir la destination d'habitat lui donné par les plans d'aménagement;. - est in... de maisons individuelles avec parc et jardin;. Considérant que son affectation actuelle est in...

• BOB-FR, 26 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement.

... ruraux, singulièrement les abords de 1 'habitat rural qui participent à la lecture du paysage vil... de 5,00 m par rapport à la voirie, le jardin d'accueil n'est pas clôturé en façade avant du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única