habitat et humanisme

• Extrait de l'arrêt n° 101/2008 du 10 juillet 2008 Numéros du rôle : 4199 et 4274 En cause : les recours en annulation des articles 6, 7, 8, 10, 14 et 16 du décret de la Région flamande du 15 décembr

... problèmes de qualité de la vie et de l'habitat qui existent dans certains complexes de logements ... principes d'égalité, de liberté et d'humanisme sur lesquels se fondent les sociétés démocratiq...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 101/2008 de Cour Constitutionnelle, 10 juillet 2008

Décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (art. 6, 7, 8, 10, 14 et 16)

... de préserver la qualité de vie et d'habitat des quartiers de logement sociaux. Elles estiment ... principes d'égalité, de liberté et d'humanisme sur lesquels se fondent les sociétés démocratiq...

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition.

... - éducation;. - habitat, foyer et environnement;. - lieux et directions;... des savoirs et des mentalités: l'Humanisme. - Les réformes religieuses. Les Temps Modern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/1993 de Cour Constitutionnelle, 24 juin 1993

... cinquante mètres, fut reprise en zone d'habitat. 2. Par arrêté royal du 20 janvier 1981, le doma... à la « conception traditionnelle de l'humanisme chrétien qui est à l'origine du droit de la resp...