Habitat

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7 termes du glossaire pour Habitat (liste complète)

2.881 documents pour Habitat

- 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
- BOB-FR, 29 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2012. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MAART 2010. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de erkenning van de VZW « Sociaal Verhuurkantoor Habitat et Rénovation »
- BOB-NL, 8 avril 2010
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
- BOB-FR, 17 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
- BOB-FR, 23 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 22 JANVIER 2009. - Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires (1)
- BOB-FR, 6 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades
- BOB-FR, 1 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone 'Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser' pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992
- BOB-FR, 31 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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