... en vos propos concernant les questions que vou aurait posées la gacaca. En effet, dans u... au fait que vous soyez suivie en gynécologie pour des douleurs, cel n'implique nullement que ce...
... 3° Du règlement des questions ponctuelles qui lui sont soumises à cette fin par... femmes presentant des pathologies en gynecologie et en. obstetrique. - Initiatio...
... quant à lui une consultation en gynécologie le 1 décembre 2008 mais en aucun cas l'atteinte ... nécessaires pou répondre aux questions soulevées dans le présent arrêt. PAR CES MOTIFS...
En vertu de l'article 17, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, un requérant ne peut valablement poursuivre la suspension de l'exécution d'une décision confirmative qui, faute de faire grief par elle-même, n'est pas susceptible d'annulation. Toutefois, peut seule être qualifiée de confirmative la décision qui, fût-elle prise comme en l'espèce sur recours gracieux, présente une identité d'objet et de motifs par rapport à une autre décision antérieure.Si, par l'acte attaqué, la partie adverse conclut dans le même sens que la décision précédente, les deux décisions considérées reposent cependant sur des motifs distincts et spécifiques (...). Il s'avère, au surplus, que l'acte attaqué n'a été pris qu'après réouverture du dossier et nouvel examen de celui-ci. ...
... de celui-ci pour la spécialité de gynécologie obstétrique";. Vu la requête introduite simultan...Schou- leur face aux questions émises par les membres de la Commission d'enquêt...
... médicales : diagnostics de gynécologie, d'oncologie, d département de radiologie et de r... 4. Questions préalables . 4.1. Eléments nouveaux 4.1.1. En da...
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 30, § 1er, alinéa 4)
En cause : les questions préjudicielles relatives à l’article 30, § 1e... Jacmin est médecin spécialisé en gynécologie. Il est en litige avec l’Institut national d’a...
... Le document de gynécologie daté du 9 février 2009 relatif à l'impossibilit...Ce, malgré les questions qu vous ont été posées pour vous permettre de r...
... lequel un médecin-spécialiste en gynécologie, un médecin-spécialiste en médecine interne, un...
... en chef dans le service de gynécologie de lhôpital de Fanardjian, spécialisé dans le...3 . Questions préalable. En ce que le moyen est pris dune err...
Comme l'indique l'article 2, § 1er, 3º de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, la requête doit, en règle, avoir un seul objet. Un requérant ne peut valablement poursuivre la suspension de l'exécution et l'annulation de plusieurs actes juridiques distincts par une même requête que si ceux-ci présentent un lien de connexité et si, en vue d'une bonne administration de la justice, il se justifierait de traiter conjointement les recours s'ils avaient été introduits par des requêtes distinctes.
...-entérologie, en pneumo- logie, en gynécologie-obstétrique, en urologie, ou d'un autre médecin ... sur 17 seulement ont répondu aux questions portant sur les normes que doit réaliser une clin...
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