... chirurgie, en médecine interne, en gynécologie-obstétrique, en médecine physique et revalidatio..., en pédiatrie ou en oncologie médicale. ». e) un nouveau alinéa, rédigé comme suit, e...
Verzoekende partij vecht de beslissing aan waarbij zijn diploma niet wordt gelijkgesteld met het diploma van dokter in de geneeskunde. Gedurende de annulatieprocedure heeft verzoekende partij het diploma van van algemene geneeskunde behaald. Verzoekende partij heeft geen actueel belang meer bij de schorsing van de tenuitvoerlegging van de beslissing.
... d'équivalence, section Sciences médicales, a donné un nouvel avis d'équivalence partielle ... interne, pédiatrie, chirurgie et gynécologie-obstétrique), qui aurait éventuellement permis d...
...D. au Comité paritaire pour la gynécologie et l'obstétrique :. - Mme COLMANT, Ch. et MM. ALB... * au Comité paritaire pour l'oncologie médicale :. - Mme FINET, C. et MM. BOLS, A., VAN AELST, F.,...
Un médecin, demandeur d'équivalence de diplôme, n'a plus aucun intérêt, même moral, à poursuivre l'annulation de la décision lui accordant l'équivalence partielle dès lors qu'en réussissant les épreuves qui lui ont permis d'obtenir le titre de docteur en médecine en Communauté française, il a lui-même démontré, mieux que ne le ferait un éventuel arrêt d'annulation, que les soupçons de discrédit sur sa formation et ses qualités professionnelles n'étaient pas justifiés. En outre, l'équivalence n'est pas accordée intuitu personae en fonction des qualités que l'autorité reconnaît ou dénie au demandeur d'équivalence, mais bien en fonction du niveau des études suivies à l'étranger, appréciées objectivement et indépendamment de la personnalité du demandeur.
... d'équivalence, section Sciences médicales, a donné un nouvel avis d'équivalence partielle ... interne, pédiatrie, chirurgie et gynécologie-obstétrique), qui aurait éventuellement permis d...
... en médecine générale, pédiatrie, obstétrique et gynécologie, médecine du travail,. dentisteri...médicale à travailler. Dès lors, aucun élément ne nous ...
Le risque de préjudice grave difficilement réparable s'apprécie au jour où le Conseil d'Etat statue. Il n'y a dès lors pas lieu d'écarter les pièces complémentaires déposées par la requérante à l'audience.
...me d'études spécialisées (DES) en gynécologie-obstétrique" et, pour autant que de besoin "des d... cela dans le cadre de la coopération médicale et scientifique avec les pays qui ne sont pas memb...
... Les honoraires de. gynecologie /obstetrique. sont revalorises de facon. lin... la nomenclature d'imagerie. medicale. N0405/21* 2006 ...
... Gynecologie obstetrique ...
...2° procréation médicalement assistée (PMA) : techniques de traitement de la s... d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, attachée à l'hôpital à titre exc...
... référenceà la réglementation médicale adoptée par les J.A.A. CHAPITRE II. - Exigences d...d) une syphilis. Section 8. - Gynécologie et obstétrique (JAR-FCL 3.195). Art. 17. 1° La d...
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