gynecologie cours

• 8 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...GYNECOLOGIE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE : »;. b) S..., telle que mentionnée au point 4a), est en cours, et ce, au plus tard 30 jours après l'entrée en ...

• BOB-FR, 30 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 août 1999

En vertu de l'article 17, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, un requérant ne peut valablement poursuivre la suspension de l'exécution d'une décision confirmative qui, faute de faire grief par elle-même, n'est pas susceptible d'annulation. Toutefois, peut seule être qualifiée de confirmative la décision qui, fût-elle prise comme en l'espèce sur recours gracieux, présente une identité d'objet et de motifs par rapport à une autre décision antérieure.Si, par l'acte attaqué, la partie adverse conclut dans le même sens que la décision précédente, les deux décisions considérées reposent cependant sur des motifs distincts et spécifiques (...). Il s'avère, au surplus, que l'acte attaqué n'a été pris qu'après réouverture du dossier et nouvel examen de celui-ci. ...

... de celui-ci pour la spécialité de gynécologie obstétrique";. Vu la requête introduite simultan...7. Au cours de sa séance du 5 mai 1997, la Commis- sion d'agr...

• 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

... par un médecin spécialiste en gynécologie obstétrique attaché ou affilié à un hôpital q... en oncologie et ayant suivi un cours tel que défini dans le résumé des caractéristi...

• BOB-FR, 21 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Accord national médico-mutualiste 2006-2007.

... Les honoraires de. gynecologie /obstetrique. sont revalorises de facon. lin..., les données d'alerte, les affections en cours, les examens complémentaires, les avis spécialis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

...Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive. 732896-732... jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Ar...

• BOB-FR, 17 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 65130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juillet 2011

... au fait que vous soyez suivie en gynécologie pour des douleurs, cel n'implique nullement que ce... concernant l système de délation ayant cours au Rwanda. 2.4 En conclusion, la partie requérant...

• 15 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

... croissance < 0 Standard Deviation Score au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus... par un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, attaché à un hôpital disposant d'...

• BOB-FR, 18 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...1° Au § 1er, intitulé « I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive », après ... le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . A...

• BOB-FR, 26 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renfor}ant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

... Art. 15. Lors de l'inscription aux cours de la première année d'études, les étudiants f... femmes presentant des pathologies en gynecologie et en. obstetrique. - Initiatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

...d) une syphilis. Section 8. - Gynécologie et obstétrique (JAR-FCL 3.195). Art. 17. 1° La d...d) que l'ECG enregistré au cours d'une épreuve d'effort limitée par la survenue d...

• BOB-FR, 21 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS