Guyane

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87 documents pour Guyane

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUYANE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé
... et dans la République coopérative de Guyane. Il est également déchargé de ses fonctions de ...
- BOB-FR, 19 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Service extérieur Désignation Par arrêté royal du 28 août 2011, M. Grégoire Cuvelier, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassad
...la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie,...
- BOB-FR, 5 décembre 2011
- Autres arrêtés

- Arrêt nº 57097 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
- Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de la Guyane.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. - Adhésion de la Guyane britannique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUYANE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. LE CHEF...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Paul HUYNEN, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre-Conseil
...Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polyn...
- BOB-FR, 19 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.
... Guyane ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Cons
...Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polyn...
- BOB-FR, 26 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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