guinee equatoriale carte

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

10 documents pour guinee equatoriale carte

- Arrêt nº 61573 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mai 2011
..., vous quittez le Mali pour vous rendre en Guinée Equatoriale. Vous vous installez à. Pinto. Vous y... avez montré lors de votre audition, une carte de résiden établie par l'administration congolai...
- Arrêt nº 66083 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011
... oncle aurait été à cette époque en Guinée Equatoriale. Pour ces motifs, la relation familial...Les copies de votre carte d'identité et de votre passeport figurant au doss...
- Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
... GUINEE Adhesion 01/02/2005 02/05/2005. GUINEE EQUATORIALE Adhesion 14/01/2004 13/04/2004....
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 71185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... demande et vous envoie en formation en Guinée Equatoriale pendant un mois. Vou prenez également... de trois semaines pour déposer l'ancienne carte d'identité dont vous avez mentionné l'existence ...
- Décisions nº 04-1627/R12876 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 14 septembre 2005
...Nationalité : Equato-Guinéenne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... rentré vivre à Malabo, en Guinée Equatoriale, avec votre père. Celui-ci serait membre du MAIB ... au Cameroun (voir : p.9/34), s'il avait une carte de membre du MAIB (voir : p.10/34), où il allait ...
- Arrêt nº 64121 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juin 2011
... Vous partez successivement au Gabon et en Guinée-équatoriale où des agents (secrets) on retrouvé...La carte de membre d'Alliàge et votre participation sporad...
- Arrêt nº 52378 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 3 décembre 2010
... agression, vous décidez de partir en Guinée-équatoriale et de mettre votre famille à labri...La copie de votre carte didentité et votre permis de conduire ne prouve...
- Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
... La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l'A... GRECE 14/05/1998. GUINEE 04/03/1999 Signature 04/03/19999 01/11/1999. GUINEE EQUATORIALE Adhesion 03/10/2002 01/01/2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole de 1988 relatif a la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
... CARTE DES ZONES PERMANENTES ET PERIODIQUES. Lorsqu'ils... GUINEE EQUATORIALE Adhesion 24/04/1996...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988.
... GUINEE Adhesion 01/02/2005 02/05/2005. GUINEE EQUATORIALE Adhesion 14/01/2004 13/04/2004....
- Legislation Consolidé
- Sección Única