Guinee equatoriale

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47 documents pour Guinee equatoriale

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE-BIS... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUYANE,. DU...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU,. ... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUY...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêt nº 66083 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011
... oncle aurait été à cette époque en Guinée Equatoriale. Pour ces motifs, la relation familial...

- Arrêt nº 61573 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mai 2011
..., vous quittez le Mali pour vous rendre en Guinée Equatoriale. Vous vous installez à. Pinto. Vous y...
- Décisions nº 04-1627/R12876 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 14 septembre 2005
...Nationalité : Equato-Guinéenne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... rentré vivre à Malabo, en Guinée Equatoriale, avec votre père. Celui-ci serait membre du MAIB ...
- Arrêt nº 71185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... demande et vous envoie en formation en Guinée Equatoriale pendant un mois. Vou prenez également...
- Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 2 novembre 2007 M. Daniel DARGENT a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République gabonaise, les Républiques d
..., les Républiques du Cameroun et de Guinée équatoriale ainsi que de Consul général de Belg...
- BOB-FR, 25 août 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.
... Guinee 73,00. Guinee equatoriale 8...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
... GUINEE EQUATORIALE 13 aout 2001 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 64121 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juin 2011
... Vous partez successivement au Gabon et en Guinée-équatoriale où des agents (secrets) on retrouvé...

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