guerre mondiale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des établissements scientifiques de lEtat
• Personnel scientifique
• Statut du 21 avril 1965
• Centre de recherche et détudes historiques de la seconde guerre mondiale

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale

• BOB-FR, 6 avril 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mars 1999

L'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 créant le Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la seconde guerre mondiale précise que le "personnel scientifique et autre" est recruté sous contrat d'emploi. Les auteurs des notes et lettres auxquelles se réfère l'intéressé (notes de l'inspecteur des Finances relatifs aux barèmes de promotion) n'ont aucune compétence pour modifier le régime - contractuel - sous lequel il a été engagé.

• Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2006. - Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (1)

• BOB-FR, 28 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 28-07-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglant le statut de l'enfant juif caché pendant la seconde guerre mondiale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 1995. - Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande

• BOB-FR, 1 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 8 MAI 2003. - Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (1)

• BOB-FR, 2 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté ministériel fixant le prix d 'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1995 et mis à jour au 25-06-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única