Guerre de frontière

, dans vLex Belgique

Il y a 1 documento para la búsqueda “Guerre de frontière” dans vLex Belgique

Abonnez-vous à vLex
plus d'information

Recevoir les alertes:

par courriel

par RSS

Législation
Legislation Consolidé - 26 Janvier 2006

Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie.

...s-verbaux non 10 EUR specialement tarifes Certificat de vie et delivrance ou legalisation d'un gratis document etablissant la qualite d'invalide de guerre 11. Traduction certifiee conforme ...

Affiner la recherche

Cherchez parmi les 1 Résultats de la recherche “Guerre de frontière”

© Copyright 2010, vLex. Tous Droits Réservés.

Autres contenus
- Publishers
- Librarians
- Sources
- Tags
- Topics
Langue

Autres recherches intéressantes: