Guerre de frontiere

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247 documents pour Guerre de frontiere

- ARRET nº 47430 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 août 2010
... dans les montagnes de Preshevë, à la frontière avec le Kosovo. Vous auriez pris part effectivemen...Vous ne seriez pas blessé durant la guerre et vous ignoreriez si vous auriez personnellement ...
- Arrêt nº 22822 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 février 2009
... de Maroun El Ras, tout proche de la frontière israélienne. Lors de la guerre de trente-trois jo...
- ARRET nº 46843 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010
...Vous auriez alors gagné la ville frontière de Sarpi et auriez gagné Istanbul puis la Grèce ..., vous déclarez craindre létat de guerre et dinsécurité maintenu dans la ville de Zugdi...

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2002
Lorsque l'Etat belge prend une décision d'exclusion du bénéfice de la loi du 22 décembre 1999, c'est à juste titre qu'il se base également sur les atteintes à l'ordre public ayant motivé un arrêté ministériel de renvoi pour justifier son ingérence dans le droit de l'étranger au respect de sa vie privée et familiale, celui-ci se devant de procéder à un examen de la situation globale de l'étranger pour justifier en quoi son comportement représente une menace effective pour l'ordre public et suffisamment grave pour justifier son éloignement de sa famille.

...'une part et ordonnant sa remise à la frontière d'autre part";. Vu l'arrêt no 89.638 du 18 septem... vols en direction de XXX en raison de la guerre, le requérant a été libéré le 28 octobre 1992...
- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...�livrer un avis de non-reconduite à la frontière du pays que l'étranger avait fuit, parce que ce p... un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité au sens des instrum...
- Arrêt nº 70880 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2011
... vous auriez tenté de traverse la frontière entre la Serbie et le Kosovo vous auriez été bat... accords de Konculj signés à la fin de la guerre de la vallée de Preshevë - guerre opposan les Se...
- Décisions nº 03-2538/R11981 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 mars 2004
..., la situation des militaires blessés de guerre et d'autre part,. le fonctionnement des cachots ne...Sans Frontière, deux articles sur le pasteur Kutino, un article s...
- Arrêt nº 31817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 septembre 2009
... personne non agréée darmes à feu de guerre. Le 13 février 2008, lOffice des Etrangers a pr... avec décision de remise à la frontière et décision de privation de liberté à cette fin...
- Arrêt nº 61399 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011
...De plus, vos propos concernant la guerre civile en Somalie sont contredits par les informat... documents de voyage lors du contrôle frontière (audition p. 8). Or, selon les information dont no...
- Arrêt nº 65375 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011
...Jusqu'à la fin de la guerre en 2001, vous auriez effectué ce suiv à la polyc... frontalière avec le Kosovo, que l frontière avec le Kosovo ne serait pas clairement délimité...

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