guerre d algerie

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 avril 1999

La guerre ou des troubles dans le pays d'origine des intéressés (l'Algérie) et dont il est fait état dans la demande de régularisation peuvent constituer des circonstances exceptionnelles dont le Ministre doit examiner l'exactitude et la pertinence.

• Arrêt nº 62757 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 juin 2011

... du parti politique unique qui a gagné la guerre d'indépendance. Vous vous contentez juste de dire...

• Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité

Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

...En 1993, lorsque la guerre civile aurait éclaté e Algérie, le Président a...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...3. Prisonniers de guerre et internés civils. 3.1. Sont exonérés de toute...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 27711 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2009

...� en Algérie lors des années noires de la guerre civile». 2.3. Elle signale «que le requérant es...

• Décisions nº 02-1526/R11256 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 mars 2003

... le convaincre d'adhérer à la djihad, la guerre sainte; que dans le contexte de violence qui prév...

• Arrêt nº 72593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 décembre 2011

... que vous déclarez qu'à cette époque une guerre civile sévissai dans votre pays en raison des agi...

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... lorsque l'on est reconnu grand invalide de guerre ? . En Région flamande ou de Bruxelles-capitale ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arrêt nº 68689 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... tortures qu'elle aurait subies pendant la guerre d libération. En 1982, vous auriez consommé de...