guerre civile espagnole

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction). (NOTE : pour les ajustements du budget, voir DCFL 2000-06-30/44;

... guerre, notamment aussi de la guerre. ciivile espagnole et pour les victimes de. la repre... loi du 21 juillet 1844 sur les, pensions civiles. Art. 70. (Voir NOTE sous TITRE.) Le ministre qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... dans le cadre de l procédure pénale espagnole, justifient toujours dans votre chef une crainte f... un crime contre la paix, un crime de guerre ou u crime contre l'humanité, au sens des instrum... lancée contre une population civile et e connaissance de cette attaque : a) meurtre ; ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... langues française, anglaise, arabe et espagnole sont utilisées. Sont également utilisées les la...2. Prisonniers de guerre et internés civils. 2.1 Sont exonérés de toutes... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2005/AR/2271 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008

... comprenant une couverture "responsabilité civile-vie privée". . Melle B. réclame l'indemnisation ... la loi delicti commissi, soit la loi espagnole, ou par le droit belge et qu'il n y a dès lors pa..., aux navires autres que les navires de guerre",. - le Grand Robert de la Langue Française (2iè...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... langues française, anglaise, arabe et espagnole sont utilisées. Sont également utilisées les la...3. Prisonniers de guerre et internés civils. 3.1. Sont exonérés de toute... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.

...-électricité) et la sécurité nucléaire civile, la santé et la lutte contre la pauvreté, le tra... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la pro... langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (1) (2)

...c) un fait de guerre ou un conflit armé;. d) un acte de l'autorité pu..., ainsi que l'Organisation de l'Aviation civile internationale, de la date de chaque signature, de... dans les langues française, anglaise, espagnole et russe. En cas de divergence, le texte en langue...

• BOB-FR, 14 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

... c) un fait de guerre ou un conflit armé;. d) un acte de l'autorité ... au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montreal jusqu'à ce qu'e... française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe, tous les textes faisant également foi. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)

...-électricité) et la sécurité nucléaire civile, la santé et la lutte contre la pauvreté, le tra... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la pro... langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongro...

• BOB-FR, 27 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... 3. La coopération judiciaire civile portera notamment sur :. le renforcement de l'as... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou a la prod... langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerla...

• Legislation Consolidé
• Sección Única