guerre civile espagnol

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... dans le cadre de l procédure pénale espagnole, justifient toujours dans votre chef une crainte f... un crime contre la paix, un crime de guerre ou u crime contre l'humanité, au sens des instrum... lancée contre une population civile et e connaissance de cette attaque : a) meurtre ; ...

• 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) (2)

... qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique i... émanant d'une autorité publique, civile, militaire ou autre, ne peut être invoqué pour j... dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera dép...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

... par le fait que les populations civiles et les personnes civiles continuent d'être les pl... Protocole relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur l'interdiction ou la... rédigés en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques. ...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 62998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

... et portant deux visas Schengen, un espagnol et un français,. délivrés à Istanbul les 3 nov... envoyé à l'est ou au sud-est, région de guerre entre Kurdes e Turcs où vous devez tuer ou être ...'attentats ne vise aucunement la population civile,. les cibles choisies par le PKK étant militaires...

• Arret nº 2005/AR/2271 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008

... comprenant une couverture "responsabilité civile-vie privée". . Melle B. réclame l'indemnisation ... contre l'assureur était le droit espagnol, que cette action directe n'était pas prescrite, ..., aux navires autres que les navires de guerre",. - le Grand Robert de la Langue Française (2iè...

• Arrêt nº 13209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 juin 2008

... 1990 et 2005, mais en portant une tenue civile (p. 8 du rapport d'audition). Cette explication ne...�ce et la Belgique avec un faux passeport espagnol dans lequel votre photo aurait été ajoutée. For... votre pays ait subi trente-trois jours de guerre l'été dernier – période au cours de laquelle l...

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... (c) Les crimes de guerre;. (d) Le crime d'agression. 2. La Cour exercer... lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :. (a) Meurt... sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Les arrêts de la Cour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)

...� des personnes morales peut être pénale, civile ou administrative. 3. Cette responsabilité est sa... dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera dép... sur l'eau, à l'exception d'un navire de guerre, d'un navire de guerre auxiliaire ou autre navire ...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

... Article 28. Juridiction civile à l'égard des navires étrangers . 1. L'Et...- Règles applicables aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins... dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est d...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 25 MAI 2000. - Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (1)

...(c) Les crimes de guerre;. (d) Le crime d'agression. 2. La Cour exercera sa... lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :. (a) Meurtre... sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Les arrêts de la Cour ...

• BOB-FR, 1 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES