guerre civile algerie

• Arrêt nº 68689 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contr la décision du Commissaire général aux r... tortures qu'elle aurait subies pendant la guerre d libération. En 1982, vous auriez consommé de... En 1996, durant la période de la guerre civile en Algérie, et surtout après l'assassinat - par ...

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...En 1993, lorsque la guerre civile aurait éclaté e Algérie, le Président a...

• Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité

Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel

... à l'encontre d'un groupe de population civile » (article 212- 1 du Code pénal français). . La... des endroits du monde, par exemple en Algérie, ou en Géorgie, où, pour donner un exemple réce...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Décisions nº 00-0954/F1432 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 10 septembre 2002

..., serait de père irakien et de mère algérienne. Il aurait vécu en Algérie de 1973 à 1993. En 1... constituant un élément clé de la guerre civile en Algérie (Naylor-Heggoy, Historical Dict...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... 3. La coopération judiciaire civile portera notamment sur :. le renforcement de l'as... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou a la prod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 27711 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2009

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision X du Commissaire général au...� en Algérie lors des années noires de la guerre civile». 2.3. Elle signale «que le requérant es...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 février 2003

Un séjour de plus de six ans sur le territoire au moment de l'introduction d'une demande de régularisation est une condition sine qua non pour que cette dernière puisse être examinée sur la base du quatrième critère de l'article 2 de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume.

... 23 juin 2001 par XXX, de nationalité algérienne, qui demande l'annulation de la décision de rejet... humanitai- res liées au climat de guerre civile qui règne en Algérie, de ne pas avoir fai...

• Arrêt nº 72593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 décembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... que vous déclarez qu'à cette époque une guerre civile sévissai dans votre pays en raison des agi...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 avril 1999

La guerre ou des troubles dans le pays d'origine des intéressés (l'Algérie) et dont il est fait état dans la demande de régularisation peuvent constituer des circonstances exceptionnelles dont le Ministre doit examiner l'exactitude et la pertinence.

... en Algérie une situation de guerre civile.";. Considérant que le 2 avril 1999, les requéra...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Amérique (Etats-Unis), Angola, Arabie...3. Prisonniers de guerre et internés civils. 3.1. Sont exonérés de toute... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...