guatemala adoption

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54 documents pour guatemala adoption

- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
..., des primes de naissance et des primes d'adoption d'un montant égal et sous des conditions semblabl... Cuba. Ethiopie. Guatemala. Guinée. Haïti. Inde. Indonésie. Keny...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe faits à Rome le 15 décembre 2003 (1)
...Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 7 mars 2006....
- BOB-FR, 8 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (TRADUCTION).
...Annales. - Discussion et adoption : séance du 5 juillet 2006. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 6. APRIL 2010 - Gesetz zur Zustimmung zum Internationalen Übereinkommen für den Schutz aller Personen vor zwangsweisem Verschwindenlassen, angenommen in New York am 20. Dezember 2006 - Deutsche Übersetzung
... die Vertragsstaaten, die ein System der Adoption oder eine andere Form der Unterbringung von Kinder... Griechenland 01/10/2008Unterzeichnung Guatemala 06/02/2007Unbestimmt Haiti 06/02/2007Unbestimmt ...
- BOB-DU, 12 mars 2012
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, faits à Rome le 15 décembre 2003 (TRADUCTION).
...Annales. - Discussion et adoption : séances du 21 décembre 2006. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 APRIL 2010. - Wet houdende instemming met het Internationaal Verdrag inzake de bescherming van alle personen tegen gedwongen verdwijning, aangenomen te New York op 20 december 2006. - Duitse vertaling
... die Vertragsstaaten, die ein System der Adoption oder eine andere Form der Unterbringung von Kinder... Griechenland 01/10/2008Unterzeichnung Guatemala 06/02/2007Unbestimmt Haiti 06/02/2007Unbestimmt ...
- BOB-NL, 12 mars 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe faits à Rome le 15 décembre 2003.
...- Discussion et adoption. Séance du mardi 7 mars 2006. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005.
...Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 17 mars 2006. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 MARS 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 (1)
...Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 17 mars 2006....
- BOB-FR, 13 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006. - Traduction allemande
... die Vertragsstaaten, die ein System der Adoption oder eine andere Form der Unterbringung von Kinder... Griechenland 01/10/2008Unterzeichnung Guatemala 06/02/2007Unbestimmt Haiti 06/02/2007Unbestimmt ...
- BOB-FR, 12 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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