Groupement interet economique

• Loi portant diverses mesures d'application du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mis à jour au 06-02-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique et de dispositions légales modifiant cette loi.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.08.0136.F de Belgique, 23 mars 2009

...Arrêt. N° S.08.0136.F. GROUPEMENT EUROPEEN DE PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL, a... la relation avec le groupement d'intérêt économique (n° 17 ci-dessous). [La demanderesse]...

• 10 AVRIL 2003. - Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (1)

...4° groupement européen d'intérêt économique : personnes juri...

• BOB-FR, 29 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

... ou à forme commerciale, les groupements européens d'intérêt économique et les groupeme...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arret nº 2010/AR/2872 de Cour d'appel, Bruxelles, 20 février 2011

...EN CAUSE DE : . GRAV-CONSTRUCT, groupement européen d'intérêt économique dont le siège s...

• 2. DEZEMBER 2002 - Ministerialerlass zur Übertragung von Mitteln zwischen dem Programm 01 des Organisationsbereichs 18 und dem Programm 02 des Organisationsbereichs 30 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2002

...G.I.E. ("Groupement d'Intérêt économique" - wirtschaftliche Interes...

• BOB-DU, 13 février 2003
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• 1er MARS 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

...G.I.E. (Groupement d'Intérêt économique);. E P1B 1 40100 0015 2 - ...

• BOB-FR, 3 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1. MÄRZ 2002 - Ministerialerlass zur Übertragung von Mitteln zwischen dem Programm 01 des Organisationsbereichs 18 und dem Programm 02 des Organisationsbereichs 30 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2002

...G.I.E. (Groupement d'Intérêt économique);. E P1B 1 40100 0015 2 - ...

• BOB-DU, 3 avril 2002
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (1)

..., du jour où une décision sur les intérêts civils, coulée en force de chose jugée, a été ... 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. Art. 39. Dans l...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
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