groupement forestier agricole

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... " : personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qu... ou encore de ses activités forestières ou de ses activités d'entretien de l'espace natur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... : personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qu... ou encore de ses activités forestières ou de ses activités d'entretien de l'espace natur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... par les nitrates à partir de sources agricoles; ». Art. 6. Dans le même décret, dernièrement ...». CHAPITRE 6. - Le Décret forestier. Art. 35. L'article 90, alinéa deux, du Décret f... en tant que personne ou membre d'un groupement de personne d'un établissement appartenant à l'e...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles

... 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des ... est située dans une zone à destination agricole sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécu...

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

... et touche dès lors moins de terres agricoles, d'une part, et qu'il évite de passer à proximit... réclamants, estiment que la zone forestière de Buchenbusch, constituant un site Natura 2000, n... en collaboration avec l'ASBL Groupement inter-universitaire de Recherches en Ecologie appl...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

... des eaux usées ou de l'hydraulique agricole et les voies d'eau non navigables, visées par la ... conférées à l'Administration forestière par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par ... 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

...Vu le décret forestier du 13 juin 1990, notamment les articles 4, 6°, 7,... par les nitrates à partir de sources agricoles, notamment les articles 42 et 83, § 1er;. Vu le d... 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des ...

• BOB-FR, 21 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d... pouvoirs publics décentralises, les groupements ruraux et villageois, les coopératives, les syndi... A LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES. 77. Le protocole n° 10 suivant est ajouté :. «...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

... 1° producteur : l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou le groupement de p... cultures forestières à rotation courte code 883. miscanthus code 884...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ..., personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou ...cultures forestières à rotation courte code 883. miscanthus code 884. ...

• BOB-FR, 9 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE