Groupement d exploitations

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

... d'une personne physique dans un groupement de personnes physiques ou inversement, au cours de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

...5° groupement de producteurs : le groupement, visé à l'article...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2008

La notice explicative et l'annexe de l'acte attaqué portant notification d'attribution des droits définitifs au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune, dont les agriculteurs requérants demandent expressément l'annulation, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de recours car ils ne modifient pas par eux-mêmes l'ordonnancement juridique, le transfert des droits impliquant un accord des parties conformément au règlement (CE) 1782\/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, que la Région wallonne s'est bornée à appliquer. On n'aperçoit dès lors mal quelle partie de l'acte attaqué...

... d'une personne physique dans un groupement de personnes physiques ou inversement, au cours de...

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... un producteur ou être proposé par un groupement de producteurs pour être mis à la disposition de...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques

... association : une association ou un groupement d'associations agréé(e) en application de l'arr�...

• BOB-FR, 13 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... " : personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

...- les mots "groupement de deux producteurs laitiers" sont remplacés par ...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... : personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement

... physique, une personne morale ou un groupement de personnes physiques ou morales qui exploitent u...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).

...: contrat en vue de la composition d'un groupement ou d'une personne morale, ci-après dénommé part...

• Legislation Consolidé
• Sección Única