groupement d achat commun

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

...- les mots "groupement de deux producteurs laitiers" sont remplacés par ...- les mots "la mise en commun des deux exploitations" sont remplacés par "la mi...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- le Gouvernement de la Communauté française;. - le Collège de la Commission co... ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respe...

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

TITRE 1er. - Dispositions communes. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour... " : personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les droits d'enregistrement

Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...

... entre les époux, l'immeuble acquis est commun. . . Si le divorce est prononcé, le bien, dans l... employé de société, association, groupement ou entreprise quelconque; . 5. ou plus généralem...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

TITRE Ier. - Dispositions communes. CHAPITRE Ier. - Définitions générales. Art... : personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement de Tribunal de première instance, Liège, 16 février 2006

... signé entre le Fonds des Routes et le Groupement E5-E9, constitué de sept entrepreneurs ( SA Frank... qu'en exécution d'une volonté commune et bien arrêtée des prévenus. La plupart des pr...

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

...Sans préjudice des dispositions du droit commun permettant de mettre fin au contrat, le consommate...3° d'un groupement professionnel ou interprofessionnel ayant la perso...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

...'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donnés les 13 et 25 février 2009;. Vu l...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...19° publicité : toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir l...�es au maximum une fois par an par des groupements locaux d'entreprises ou avec leur participation. L...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante

... du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine;....Lorsque le cédant est un groupement de personnes physiques, le formulaire de demande d...

• BOB-FR, 19 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE