groupe politique senat

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... départements chargés du contrôle des groupes de bancassurance et d'assurfinance. Ces deux membr... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de la Chambre des représentants et du Sénat. Secret professionnel (article 35 de la loi du 22 ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représen... en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 3 juillet 2008. Document...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2007

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de l'attitude de la partie requérante et du moment où cette partie a eu effectivement connaissance de l'acte dont elle demande la suspension de l'exécution selon cette procédure particulière.

... et militants notoires des partis politiques, selon les modalités suivantes : a. Principes gé... représentées à la Chambre et au Sénat dans les émissions d'information de la RTBF, à c... à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison ...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... Commission pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de memb...- compatibilité avec la gestion de la politique menée en matière de centres fermés;. - compatib...Les membres du Parlement et du Sénat sont expressément ajoutés à la première catég...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... notamment des discussions intervenues au Sénat, ainsi que de la note du Service d'évaluation de ... est cessible au profit d'une société du groupe Swissair. . (iii).- Summary of Key Terms du 26 avr..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ...

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ... identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux o... en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-103/5. Annales parlementaire . - Compte re...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

...6° « le Groupe de travail « : le groupe de travail « Fonds belg...Le dialogue politique et la coordination. Art. 9. La Direction général... Texte adopté en plénière et transmis au Sénat. Compte-rendu intégral : 7 avril 2011-06-29. Docu...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 juin 2010 les Membres de la Chambre des représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand officier Mme ARENA Marie, Ancienne Minis

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. TURTELBOOM Annemie, Minis...MM. :. BACQUELAINE Daniel, Chef de groupe, Membre de la Chambre des représentants. BONTE Ha... royaux du 6 juin 2010 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés :. Ordre ...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

..., à la Chambre des représentants, au Sénat, au Parlement flamand et au Conseil de Bruxelles-C... et sa forme de la coopération avec le groupe-cible qu'il vise;. 3° les produits s'adressant à...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010

... à la comptabilité ouverte des partis politiques, modifiée en dernier lieu par la loi du 18 janvie... de la Chambre des représentants et du Sénat se tiendront à la date du dimanche 13 juin 2010;.... deux sénateurs sortants appartenant au groupe linguistique qui correspond à la langue mentionn�...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR