groupe politique parlement europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... départements chargés du contrôle des groupes de bancassurance et d'assurfinance. Ces deux membr...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c.../39/CE » : la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernan...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

L'omission du requérant qui, contrairement à ce que prévoit l'article 3 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, n'a pas joint l'acte attaqué à sa requête, se bornant à renvoyer le Conseil d'Etat au site Internet de la partie adverse, n'est pas de nature à compromettre la recevabilité de la requête, dans la mesure où la partie adverse n'a pu se méprendre sur son objet et dans la mesure où le développement des moyens de la requête fait référence aux différents points de l'acte attaqué qui sont contestés par le requérant.

...en vue des élections européennes, régionales et communautaires du dimanche 13 juin... faire connaître au public son projet politique»; qu'à ce point de vue, il souligne que «le FNB e... partis francophones représentés par un groupe politique reconnu soit au Parlement européen, soi...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

...des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....Vu la Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l... de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant ... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... n° 2 du 1er janvier 2003 relatif à la politique de santé à mener à l'attention des personnes â... en oeuvre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relati... créatives et de loisirs, thérapie de groupe incluse, pour autant que cette dernière soit orga...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi... mission, dans le cadre de l'Union, à un groupe d'Etats membres afin de préserver les valeurs de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62bis du 6 octobre 1998, n° 62ter du 6 octobre 2004 et n° 62quater du 30 janvier 2007 (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______...Vu la Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionn... avec un mandat au Parlement européen, à la Chambre des représentants, au Sénat, au P... et sa forme de la coopération avec le groupe-cible qu'il vise;. 3° les produits s'adressant à...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... Commission pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de memb...- compatibilité avec la gestion de la politique menée en matière de centres fermés;. - compatib...2° la Commission européenne pour les Droits de l'Homme;. 3° le Comité europ�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... de la Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modif..., et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération. Elle finalise en outre la trans... les attributions s'étendent à tout le groupe et répondant aux exigences de la présente loi ai...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements