groupe politique dvd

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54 documents pour groupe politique dvd

- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle
... reste inaccessible à certains groupes. Si nous voulons atteindre ces derniers, nous devo... gouvernemental, un fer de lance de sa politique en matière de télécommunications et de e-gouver...
- BOB-FR, 4 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po
...Le groupe cible (1) comprend :. a) Tout ressortissant de pay..., construits autour de la notion de « politique de retour intégré », sont définis au niveau eu...
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 60720 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
... ne jamais vous être mêlée de sa vie politique. Vous émettez ensuit la supposition que cela pour..., de son appartenance à un certain groupe social o de ses opinions politiques, se trouve hor...

- ARRET nº 44976 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 17 juin 2010
... Vous navez jamais eu aucune activité politique et navez jamais appartenu à une quelconque orga..., de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve ho...
- Arrêt nº 62230 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011
..., recontacté par un des membres du groupe, [Ab.], vou êtes parti en Côte d'Ivoire début ... et d'être soutenu par des partis politiques d'opposition. Détenu à l'Escadron . Mobile n°2...
- Arrêt nº 69335 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011
..., auraient été tués, un attestation du groupe d'examen médical d'Exil datée du 17 mars 2009, u..., à l'origine de sa prise de conscience politique prétendue. 7.4. Toutefois, le Conseil estime ne p...
- Arrêt nº 62292 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011
... situation personnelle ou de la situatio politique de votre pays. Il était également relevé par le..., de son appartenanc à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve ho...
- Arrêt nº 60901 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 mai 2011
...Vous seriez sans affiliation politique. En tant que musicien,. vous auriez effectué des ... divers partis politiques ou autres groupements. Au début de CCE X- Page 1 sur 7 l'année 2007, v...
- Arrêt nº 62863 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011
... dan l'ensemble du pays sur le plan politique, économique et social. Le nouveau pouvoir s'est...« Le groupe presse Dounia sous la pression des autorités judi...
- Arrêt nº 68828 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
...politiquement par la « Déclaration de paix » du 4 décembre 2... un requérant allègue faire parti d'un groupe systématiquement exposé à une pratique de mauva...

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