groupe ethnique en france

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

162 documents pour groupe ethnique en france

- Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011
..., vous êtes citoyen du Kosovo, d'origine ethnique rom et vous provenez du villag de Vitomirica (comm...Pour tous les groupes ethniques, y compris les RAE,. la MINUK (Mission I...Vous seriez ensuite partis en France, où vous ave demandé l'asile en date du 22 juill...
- Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001
... à la question "affiliation à divers groupements ou organisations (dans le questionnaire du Commiss... à la division et à la haine éthnique et dans la conduite des massacres qui ont endeuill...dans ce sens - France - Conseil d'Etat - 31 juillet 1992, rég. 81.962; ...
- Arrêt nº 63131 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
... de nationalité kosovare, d'origine ethnique rom et vou proviendriez de la ville de Kosovo Polj...En 2004, vous vous serie rendu en France, avec votre épouse et vos enfants où vous avez i...Pour tous les groupes ethniques, compris les RAE, la MINUK (Mission Int...

- ARRET nº 47275 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 août 2010
... et votre fratrie seraient partis en France où ils auraient introduit une demande dasile, v... dincidents importants à motivation ethnique impliquant les communautés RAE. Ces trois communa...Pour tous les groupes ethniques, y compris les RAE, la MINUK (mission te...
- Arrêt nº 69768 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... de nationalité macédonienne, d'origine ethnique rom et d confession musulmane. A l'appui de celle-...Pour tous les groupes ethniques, y compris les RAE, la MINU (mission tem... de 2008 sur la situation des Roms en France. Ce rapport est relatif à l situation des Roms en...
- Arrêt nº 71176 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... de nationalité marocaine, d'origine ethnique du Rif, et d religion musulmane. Vous auriez quitt...En 2006, vous seriez partie vers la France, munie d'un visa, afin de rejoindre votre soeu et ..., la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé,. et les opinions politiques). ...
- Arrêt nº 54914 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 janvier 2011
...�res déclarations, vous êtes dorigine ethnique rom et de nationalité serbe, originaire de la vil... la Croatie, la Slovénie, lItalie et la France, vous arrivez en Belgique le 14 décembre 2007. Le..., de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve ho...
- Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012
... de nationalité russe et d'origine ethnique russe par votre père (M. [R.B.] - SP ..) et ukrai... année, vous êtes allé en vacances en France (aux printemps 2005, 2006 et 2007). Au printemps... politiques ou l'appartenance à un groupe social. En effet, les faits que vous invoquez so...
- Arrêt nº 69769 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... de nationalité kosovare, d'origine ethnique rom et de confession musulmane. Quand votre épo...Pour tous les groupes ethniques, y compris les RAE, la MINU (mission tem... de 2008 sur la situation des Roms en France. Ce rapport est relatif à l situation des Roms en...
- Arrêt nº 58061 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 mars 2011
... nationalité centrafricaine, d'origine ethnique Band et Ngbaka et de confession protestante. Vous... (RCA) le 28 juin 2009 et être arrivée e France le lendemain. Le 30 juillet 2009, vous avez introd..., de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,. se trouve h...

Page suivante