groupe de societes definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... départements chargés du contrôle des groupes de bancassurance et d'assurfinance. Ces deux membr... des établissements de crédit, sociétés de bourse et entreprises d'assurances. Commentaire...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Contrôle

. Sociétés mères et filiales (art. 6 C. Soc.) -5.2. Participations croisées -5.3. Participations circulaires (ou triangulaires) -5.4. par plusieurs chaînes de participations : généralités

... participations de toutes les sociétés du groupe dans la filiale, pourvu que ces sociétés soient ... pas en principe pertinente pour la définition générale; le fait qu'il doive toutefois s'agir d...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

...4° Groupe TEC : la Société régionale wallonne des Transpoorts et les cinq sociétés d'exploitation TEC, à savoir le TEC Brabant wallo..., une méthodologie commune de définition de l'offre basée sur des critères communs tels q...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... capitaux et leur implication dans la définition des droits y afférents sont régis par la présen... de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'att...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A.

... associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou co...Cependant, aucun actionnaire, ni aucun groupe d'actionnaires, personnes morales qui sont membress du même groupe de sociétés (la définition d'un groupe de sociétés étant basée sur une pa...

• BOB-FR, 21 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A.

... associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou co...Cependant, aucun actionnaire, ni aucun groupe d'actionnaires, personnes morales qui sont membress du même groupe de sociétés (la définition d'un groupe de sociétés étant basée sur une pa...

• BOB-FR, 9 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... publiques de détenir le contrôle de sociétés immobilières. Celles-ci ne sont bien sûr pas sou...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�... dans le périmètre de consolidation du groupe. La notion de "bien immobilier" (art. 2, 20° de l...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

... l'arrêté royal du 12 août 1994, la définition de « superviseur sur base consolidée » et, à l... de contrôle prudentiel pour les groupes et à éviter la duplication inutile des exigences...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86... les attributions s'étendent à tout le groupe et répondant aux exigences de la présente loi ai... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ". ... pour la définition des notions " pouvoirs publics ", " particuliers "... de plus en plus souvent au sein d'un même groupe financier. L'application de règles de comptabilis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única