greve du 20 novembre

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... contre le jugement prononcé le 20 novembre 2003 par le tribunal de commerce de Bruxelles. Les... des attentats du 11 septembre 2001 et des grèves du personnel intervenues en septembre 2001, évèn...

• Loi-programme.

...- Modification de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses(I). Art. 2. L'... - Modification de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur de... mesure où la déduction des taxes ayant grevé ce bien fait l'objet d'une limitation autre que ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

...En novembre 2003, soi quelques semaines avant les élections p... les syndicats le 22 janvier 200 pendant la grève générale ayant touché la Guinée début de l'an...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

L'article 6 de la Charte sociale européenne approuvée par la loi belge du 11 juillet 1990, et l'article 8.D du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 approuvé par la loi belge du 15 mai 1981 reconnaissent le principe du droit de grève, tout en admettant que son exercice peut être soumis à des restrictions résultant de conventions collectives ou de la loi s'il s'agit des membres des forces armées, de la police ou de la fonction publique. L'autorité ne peut sanctionner l'exercice du droit de grève en tant que tel. Seul l'abus du droit de grève peut être sanctionné disciplinairement. Le caractère abusif du droit de grève doit être apprécié en tenant compte à la fois du mode de déclenchement du mouvement de grève et des revendications. A...

...4. Par une lettre du 13 novembre 2002, remise au requérant le lendemain, le direct...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

...Vu la requête introduite le 27 novembre 2009 par X , qui déclare être de nationalité c... menées par le Cedoca au sujet de la grève qui a secoué l Cameroun en février 2008 porte s�...

• Arret nº 2009/AB/52381 de Cour du Travail, Bruxelles, 5 novembre 2009

... les actions des travailleurs y compris la grève et qui auront pour but de faire respecter la recom...

• Arrêt nº 66108 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... 2008, le personnel soignant débute une grève qui durera plusieurs mois. Vous ne prenez pas part... pour la Paix a Burundi » signé le 30 novembre 2009 par le gouvernement burundais et le FNL met o...

• Arret nº F.07.0025.F de Belgique, 7 avril 2011

...Par un procès-verbal du 16 novembre 2000, l'administration de la taxe sur la valeur aj... dont il est redevable, les taxes ayant grevé les biens et les services qui lui ont été fourni...

• Arrêt nº 68259 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... du 22 janvier 2007, dans le contexte de la grève générale initiée par les syndicats. Vou avez é... Contentieux des Etrangers e date du 18 novembre 2010. Ce dernier, par un arrêt n° 56.460 du 22 f...

• Arrêt nº 60902 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 mai 2011

... été actif durant la CCE X - Page 1 grève des policiers de juin 2008 et que votre café a é... » en Guinée, ainsi qu'un rapport du 8 novembre 201 sur la situation actuelle des Peuhls en Guiné...