greve 20 novembre

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...En l'espèce, la citation du 2 novembre 2001, en sa page 3, décrit le SMA et, à la page ... des attentats du 11 septembre 2001 et des grèves du personnel intervenues en septembre 2001, évèn...

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire (1)

...Art. 7. Avant le 15 novembre de l'année de paiement, chacune des organisations...10. Les journées de grève ou de lock-out, dans les conditions suivantes :. a...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

...En novembre 2003, soi quelques semaines avant les élections p... les syndicats le 22 janvier 200 pendant la grève générale ayant touché la Guinée début de l'an...

• Arret nº 2009/AB/52381 de Cour du Travail, Bruxelles, 5 novembre 2009

... les actions des travailleurs y compris la grève et qui auront pour but de faire respecter la recom...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

...Vu la requête introduite le 27 novembre 2009 par X , qui déclare être de nationalité c... menées par le Cedoca au sujet de la grève qui a secoué l Cameroun en février 2008 porte s�...

• Arrêt nº 66108 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... 2008, le personnel soignant débute une grève qui durera plusieurs mois. Vous ne prenez pas part... pour la Paix a Burundi » signé le 30 novembre 2009 par le gouvernement burundais et le FNL met o...

• Arrêt nº 68259 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... du 22 janvier 2007, dans le contexte de la grève générale initiée par les syndicats. Vou avez é... Contentieux des Etrangers e date du 18 novembre 2010. Ce dernier, par un arrêt n° 56.460 du 22 f...

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)

...�cembre 1992 et modifié par la loi du 26 novembre 2009;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, don... la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les service...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 74442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 janvier 2012

... diver documents datés du mois de novembre 2010 afférents à la situation qui prévaut en Gu... d'abord questionnée sur les nombreuse grèves générales qui ont eu lieu pendant cette période...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1)

... éviter les déclarations prématurées de grève et de lock-out et favoriser la conciliation des co...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements