greffiers des tribunaux de commerce

• Circulaire. - Publicité des actes et documents des sociétés commerciales et des sociétés civiles à forme commerciale A Monsieur Y. Liegeois de Bocarmé, président du Collège des Procureurs généraux, ru

..., modernisation du registre de commerce, création des guichets-entreprises agrées et por... contrôle exercé par les greffes des tribunaux de commerce repose sur quatre principes. - vérifi... ce qui précède à la connaissance des greffiers en chef des tribunaux de commerce pour qu'ils puis...

• BOB-FR, 28 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... de corps peut créer, dans ces cours, tribunaux et parquets, un secrétariat de cabinet placé sou... - un d'un tribunal de commerce;. - un d'un tribunal du travail;. - un d'un tr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 39/2004 de Cour Constitutionnelle, 17 mars 2004

Loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (art. 9, 10, 12, 13, 15)

... professionnelle, à savoir les greffiers, lesquels peuvent être directement et défavorabl...'espèce ou des présidents des cours et tribunaux. A.2.4. L'article 13 attaqué est jugé discrimina..., du greffier en chef du tribunal de commerce, du greffier en chef du tribunal de police, du gre...

• 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

... Entreprises, au greffe du tribunal de commerce où est tenu le dossier visé, selon le cas, aux a... de Belgique fournit aux greffes des tribunaux de commerce, sans retard et gratuitement, une copi...Les greffiers des tribunaux de commerce sont dispensés :. - de ...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées. [...]. . (NOTE : Abrogé implicitement par CM 2005-06-02/30 ;

... contrôle exercé par les greffes des tribunaux de commerce repose sur quatre principes :. - vé... ce qui précède à la connaissance des greffiers en chef des tribunaux de commerce pour qu'ils puis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code.

..., tribunaux du travail et tribunaux de commerce, dont le ressort compte une population de 250.000 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques.

... magistrats de l'ordre judiciaire, des greffiers et des secrétaires des parquets. Section I. - D... . Tribunaux de premiere instance, tribunaux du travail et tribbunaux de. commerce, dont le ressort compte une population de 500 000 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

... le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce ou au ministère de la Justice. Les comptes annuel...§ 3. Les greffiers des tribunaux de commerce sont dispensés :. - d'...

• BOB-FR, 30 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 11-01-2007)

... Entreprises, au greffe du tribunal de commerce où est tenu le dossier visé, selon le cas, aux a... § 3. Les greffiers des tribunaux de commerce sont dispensés :. - d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2002 et mise ...

... auprès de la Cour de cassation, des greffiers, des secrétaires et du personnel des greffes et p... de la cour d'appel, des présidents des tribunaux de première instance et des présidents des tribuunaux de commerce, des juges de complément au tribunal de première...

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