Greffiers

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13 termes du glossaire pour Greffiers (liste complète)

753 documents pour Greffiers

- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- BOB-FR, 18 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
- BOB-FR, 13 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

- 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- BOB-FR, 12 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 9 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale
- BOB-FR, 16 mai 2012
- Autres arrêtés
- 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale
- BOB-FR, 20 octobre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- BOB-FR, 1 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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