greffier tribunal de commerce

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2.520 documents pour greffier tribunal de commerce

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé
- BOB-FR, 7 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande
- BOB-FR, 27 avril 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : - Mme Claeys, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis
- BOB-FR, 22 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce trib
- BOB-FR, 25 août 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Braem, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent
- BOB-FR, 24 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, est nommée greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Carette, A., greffier au tribunal de commerce de Tournai. Le présent arrêté en
- BOB-FR, 4 novembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intére
- BOB-FR, 18 juin 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur l
- BOB-FR, 24 décembre 2010
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