greffier formation

• Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Franky Hulpia, greffier en chef du tribunal de comm

• BOB-FR, 24 février 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Franky Hulpia, greffier en chef du tribunal de commerce d

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Autres arrêtés

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

...Mme C. Gigot, greffier. Le rapport a été présenté par M. Y. Chauffour...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... Mme B. Vigneron, greffier. Les rapports ont été présentés par MM. L. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

..., logiciel et connexion à Internet, une formation de base est aussi prévue pour pouvoir utiliser le...Mme G. Verberckmoes, greffier. Le rapport a été présenté par M. D. Van Eeckh...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 (TRADUCTION).

... dans un acte séparé en matière de formation de groupe, signé par tous les candidats conseille... groupe est remise contre récépissé au greffier provincial, au plus tard le premier jour ouvrable ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire. - Désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2008, entré en vigueur le 1er janvier 2009, so

...- M. CAUWELIER, Patrick, greffier en chef des tribunaux de commerce de Ypres et de F...

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... de plein exercice ou d'un contrat de formation. Section 2. - Intégration sociale pour les person... lors de l'audience introductive, le greffier peut noter sur la feuille d'audience la décision ...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... 4° par section linguistique, un greffier rapporteur effectif et un greffier rapporteur supp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única