greffier en chef des services judiciaires

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... de nature prudentielle de la CBFA du chef de l'actuel article 45, § 1, 11° et 12°de la lo...Il est transmis par tout moyen au greffier, qui le remet au président du tribunal de commerc..., elle dénonce aux autorités judiciaires les mécanismes particuliers ayant pour but ou pou...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...Nihoul et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président R. H... des appelants qui effectuaient les services de gardiennage à l’occasion du « Bal des Busé..., d’informer les autorités judiciaires et administratives des activités de la société ..., de détention et de port d’armes dans le chef des services internes de gardiennage et de leur pe...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... année, le commissaire général et les chefs de corps, chacun pour ce qui concerne leurs membre..., pour ce qui concerne les formations judiciaires, celle du ministre de la Justice conformément aux... Mme B. Vigneron, greffier. Les rapports ont été présentés par MM. L. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... MSPO (Management Support Program Office) - Chef de serviceDBB003Attaché A2 financiën, beheerscon... en budgetA5Directeur général services financiers et statistiquesDBB062Directeur-generaal... Attaché A2 traitement des litiges judiciaires - Chef de projetsDFI196Attaché A2 behandeling ger... Attaché Conseil de la concurrence (greffier et greffier adjoint)DSA201Attaché Raad voor de me...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... au rang A4 : directeur-chef de service;. au rang A3 : directeur;. directeu... période d'un an lorsque les besoins des services le justifient. Il en informe les lauréats. (Le ... par la manière dont les juridictions judiciaires ont apprécié le comportement de l'agent à l'occ... 4° par section linguistique, un greffier rapporteur effectif et un greffier rapporteur supp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...IV.- LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES JUDICIAIRES CONSÉCUTIVES AUX FAITS. 1.- Procédures pénales ... la décision d'intégrer certains services des deux compagnies aériennes par le biais d'une ...- réaliser, dans le chef de SAirGroup, ses meilleurs efforts commerciaux po...Patricia DELGUSTE, Greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT . G. de FOESTRAETS M.-F...

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... le 16 septembre 2009 à l'Institut des services postaux et des télécommunications (IBPT) de réa... les facteurs coût liés aux demandes judiciaires relatives à la téléphonie. Etant donné son exp... et relève donc de l'autorité du chef de service du NTSU en première instance et de cel...Mme C. Gigot, greffier. Le rapport a été présenté par M. X. Delgrange...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.09.0422.F de Belgique, 14 mars 2011

..., l'agent : [..] c) qui bénéficie, du chef de toute autre occupation ou du chef de la jouissa... provenant d'indemnités d'expertises judiciaires en matière pénale, sur ordre des autorités judi... a toujours été appliquée par tous les services de traitement du département, n'a jamais été co...-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. ...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...Melchior, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le présiden... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse..., étant donné que les instances judiciaires nationales doivent garantir aux justiciables que, ... les conditions qui s'appliquent dans le chef des sociétés de logement social sont respect...

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única