... de nature prudentielle de la CBFA du chef de l'actuel article 45, § 1, 11° et 12°de la lo... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...Il est transmis par tout moyen au greffier, qui le remet au président du tribunal de commerc...
... au rang A4 : directeur-chef de service;. au rang A3 : directeur;. directeu... mobilité interne, à un lauréat d'un concours d'accession au niveau supérieur ou à un lauréat... 4° par section linguistique, un greffier rapporteur effectif et un greffier rapporteur supp...
... année, le commissaire général et les chefs de corps, chacun pour ce qui concerne leurs membre... une partie d'entre elles, constituant le concours;. 5° la constitution et le fonctionnement de la... Mme B. Vigneron, greffier. Les rapports ont été présentés par MM. L. ...
Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)
...Nihoul et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président R. H...Les règles du concours se justifient par la théorie de l’avertissement..., de détention et de port d’armes dans le chef des services internes de gardiennage et de leur pe...
La modification de l'article 271du Code judiciaire devait avoir pour effet d'exclure de la nomination en qualité d'employé au greffe d'une juridiction les lauréats d'un examen de recrutement réussi avant l'entrée en vigueur de la disposition nouvelle qui ne seraient pas lauréats du concours de recrutement instauré par cette disposition. La disposition transitoire contenue dans l'article 92 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, a pour but de permettre aux lauréats d'un examen de recrutement de conserver le bénéfice de la réussite de l'examen. Une disposition transitoire est d'interprétation restrictive. L'agencement de l'article 92 permet de considérer que les lauréats d'un examen de recrutement sont mis sur le même pied que les lauréats moins ...
...Le greffier en chef du tribunal de police de Verviers a émis ...
Code d'instruction criminelle (art. 216novies)
...Nihoul et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président M. B..., la participation, la récidive, le concours, les circonstances atténuantes, la peine de trava... renvoyé au tribunal correctionnel du chef d’un crime correctionnalisé commis moins de cin...
...- réaliser, dans le chef de SAirGroup, ses meilleurs efforts commerciaux po... déficitaires, en prêtant son concours pour élaborer de nouveaux plans de restructuratio...Patricia DELGUSTE, Greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT . G. de FOESTRAETS M.-F...
... travail de Gand du 15 septembre 2011, du greffier en chef du tribunal de première instance de Gand ... juridictions du travail et, en cas de concours ou de connexité, des infractions citées avec une...
... parvenez ainsi à vous évader avec son concours sous la condition expresse de vous voir quitter le... comme une possibilité dans votre chef et ne faites état daucune attirance ou du moind...Mme M. PILAETE, greffier assumé. Le greffier, Le président,. M. PILAETE ...
... du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de ...Ceux-ci définissent au préalable avec le chef de leur administration les besoins en formation.. ...Dès réception du recours, le greffier en informe l'autorité compétente pour prononcer ...
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