greffier des services judiciaires

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f...Il est transmis par tout moyen au greffier, qui le remet au président du tribunal de commerc..., elle dénonce aux autorités judiciaires les mécanismes particuliers ayant pour but ou pou...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...Melchior, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le présiden... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse..., étant donné que les instances judiciaires nationales doivent garantir aux justiciables que, ...

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... et femmes dans l'accès aux biens et aux services et la fourniture de biens et de services;. 5° L... Le greffier du tribunal avertit sans délai la partie adverse ... sur les démarches administratives ou judiciaires à entreprendre. Le service de conciliation adre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUILLET 2006. - Loi relative à la procédure par voie électronique (1)

... les signatures électroniques et les services de certification, certifiée par un certificat qua... droit d'une part, et les autorités judiciaires d'autre part;. 4° fixer les modalités selon lesq... conseil sont alors convoquées par le greffier à comparaître à l'audience fixée par le juge p...

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... des synergies en ce qui concerne des services accessoires au transport aérien (maintenance, res... d'entamer toutes les procédures judiciaires que nous jugeons appropriées pour vous faire exé...Patricia DELGUSTE, Greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT . G. de FOESTRAETS M.-F...

• Arret nº C.09.0422.F de Belgique, 14 mars 2011

... provenant d'indemnités d'expertises judiciaires en matière pénale, sur ordre des autorités judi... a toujours été appliquée par tous les services de traitement du département, n'a jamais été co...-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart....

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

..., pour ce qui concerne les formations judiciaires, celle du ministre de la Justice conformément aux... Mme B. Vigneron, greffier. Les rapports ont été présentés par MM. L. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... période d'un an lorsque les besoins des services le justifient. Il en informe les lauréats. (Le ... par la manière dont les juridictions judiciaires ont apprécié le comportement de l'agent à l'occ... 4° par section linguistique, un greffier rapporteur effectif et un greffier rapporteur supp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... le 16 septembre 2009 à l'Institut des services postaux et des télécommunications (IBPT) de réa... les facteurs coût liés aux demandes judiciaires relatives à la téléphonie. Etant donné son exp...Mme C. Gigot, greffier. Le rapport a été présenté par M. X. Delgrange...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... il décrit les conditions auxquelles des services payants via des réseaux de communications électr... ne peut pas entamer des poursuites judiciaires légales contre une affaire donnée ou décide de ...G. Delannay, greffier assumé. Le rapport a été présenté par Mme L. ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE