greffier definition

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

...Dispositif. Article 1er. La définition de l'acronyme « NABAN » par la mention de l'arti...Mme A.-C. Van Geersdaele, greffier. Le rapport a été présenté par M. Y. Delval, a...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE M. VAN DER HAEGEN . M.-F. CARLIER ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...Il est transmis par tout moyen au greffier, qui le remet au président du tribunal de commerc...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 56882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... les atteintes graves visées dans la définition de la protection subsidiaire. Tout d’abord, vous ...Mme A. P. PALERMO, Greffier. Le greffier, Le président,. A. P. PALERMO M.-L....

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...Mme A.-M. Goossens, greffier. Le rapport a été présenté par M. P. Depuydt, ...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...assistés de Mme Liliane MATAGNE, Greffier en chef f.f. qui signent ci-dessous. Le greffier, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 avril 2006

A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP 2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

...Mme MALCORPS, greffier. Le Greffier,. Le Président,. M.-Chr. MALCORPS. M...

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt... Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. ...

• Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. Sur b...M. F. BOLA, greffier assumé. Le greffier, Le président,. F. BOLA. P...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... de faire un usage mesuré des définitions afin d'éviter, d'une part, d'obliger le lecteur �...Mme A.-C. Van Geersdaele, greffier. Le rapport a été présenté par M. Y. Delval, a...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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