greffier de justice

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1 terme du glossaire pour greffier de justice

- Greffier en chef dune justice de paix

Plus de 10.000 documents pour greffier de justice

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le pr
- BOB-FR, 14 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Bernagie, R., greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, est admise à la retraite à s
- BOB-FR, 3 février 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. L
- BOB-FR, 16 novembre 2011
- Autres arrêtés

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Gérard, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arr
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retr
- BOB-FR, 3 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Places vacantes Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 11 octobre 2011 au soir, Mme Marzée, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, es
- BOB-FR, 7 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice
- BOB-FR, 20 juin 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van der Eeken, G., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles. L
- BOB-FR, 6 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d
- BOB-FR, 23 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., g
- BOB-FR, 22 juillet 2009
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